Les commentaires de tontine



Le cercle des dons

mardi 30 décembre 2008 14:04 par tontine
Peut-être que Sam13 aimera ouvrir les yeux avec une sensation forte, un jour au petit matin au petit matin? Ca lui fera des souvenirs...

Articles du code pénal: 312-1, 312-2, 314-1

-l'escroquerie lorsque elle est réalisée est punie de 7 ans d'emprisonnement et
750000 euros d'amende

-1 000 000 d'euros lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.